Statuts du CERCLE DES AINES

 

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : « les Blés d’Or ».

 

 ARTICLE 2- Objet

Cette association a pour objet :

  • Resserrer les liens confraternels et d’amitié pour permettre à ses adhérents de se connaitre, de s’entraider et de sortir de l’isolement.
  • Rassembler des personnes à partir de 60 ans, pour des activités de loisirs et créer un certain nombre de services pour le mieux vivre de ses membres.
  • Faire bénéficier chacun de ses membres de l’expérience de tous les autres et d’une documentation imprimée.
  • Les membres s’interdisent au sein de l’association, toute discussion ou activité politique, syndicale ou religieuse.

ARTICLE 3- Siège social

Le siège social de l’association est établi à la Mairie de Martres-Tolosane.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Dans ce cas, le transfert sera soumis pour ratification à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

COMPOSITION

ARTICLE 5- Composition

Cette association est formée entre toutes les personnes à partir de 60 ans, qui adhèrent aux présents statuts.

Elle se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

  • Sont appelés « Membres actifs »les personnes versants une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration après acceptation de l’Assemblée Générale. Cette cotisation est renouvelable chaque année.
  • Sont appelés « Membres adhérents » les personnes versant une participation symbolique minimale.
  • Sont appelés « Membres d’honneur » les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont appelés« Membres bienfaiteurs » les personnes qui font un don.

ARTICLE 6- Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.

 

ARTICLE 7- Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd au jour de :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non-paiement de la cotisation
  • La radiation : prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée se réunit sur convocation du Président de l’Association à son initiative ou à la demande d’au moins un quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les sept jours suivant le dépôt de demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.  Elles sont faites par lettre individuelles aux membres quinze jours au moins à l’avance et/ou par voie de presse et affichage dans les même délais.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des adhérents ayant le droit de vote est présente ; en l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale  est convoquée au plus tard quinze jours après la première Assemblée Générale ; elle peut délibérer sans exigence de quorum.

Seuls ont le droit de vote tous les membres présents, ainsi que les membres qui auront donné leur pouvoir par procuration.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La Présidence de l’Assemblée appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président : l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

Les conditions de convocation et de déroulement de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront similaires à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 10- Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 11- Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.

L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration, sur l’activité et la gestion  de l’exercice coulé notamment :

  • Le rapport moral
  • Le rapport d’activité
  • Les rapports financiers (comptes de résultat et bilan)

L’Assemblée, après en avoir débattu, vote les différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’Association.

Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levées. Toutefois à la demande du quart au moins des présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire en application de l’article 9 des statuts.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou à la dissolution de l’Association.

Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Pour La validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

ARTICLE 13 – Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 19 membres  pour deux années, au scrutin secret par l’Assemblée et choisi en son sein.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, etc…) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’échéance du mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Association et à jour de ses cotisations.

Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Conseil d’Administration.

  ARTICLE 14 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration  est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.

Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du Président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’Association.

Il confère les éventuels titres des membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il  peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissement de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention.

Il établit un règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 – Le Bureau et le Président

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret un Bureau comprenant :

  • Un Président
  • Deux Vice-présidents
  • Un Secrétaire et si nécessaire un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint.

Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 17 – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement  il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Assisté des membres du Comité, il peut inviter à ses réunions, des personnes qualifiées ou de simples dossiers pour un sujet donné et pour un nombre de réunions limitées.

En cas d’absence ou d’indisponibilité provisoire du président, sa suppléance est assurée par le premier Vice-Président.

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les Procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 01 juillet 1901.

Il assure sous l’autorité du Président, l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

  • Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

  • Le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint, le cas échéant, assistent ou remplacent en cas d’absence le secrétaire et le trésorier et remplissent les missions qui leur sont confiées pas le président dans le cas de l’administration de l’association.

 

RESSOURCES- COMPTABILITE

 

ARTICLE 18 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations versées par les membres,
  • Des subventions des pouvoirs publics,
  • Des dons et des legs,
  • Du produit des fêtes et animations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,
  • De toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

 

 

 

ARTICLE  19 – Comptabilité

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associations.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le budget prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

ARTICLE 20 – Contrôle de la comptabilité

L’Association assurera une gestion transparente.

Le rapport annuel et les comptes (de résultats et prévisionnels) sont remis chaque année aux membres de l’Association qui le demandent par écrit.

Les compte tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’Association dénommés « vérificateurs aux comptes », ceux-ci sont élus pour deux années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune au sein du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale nommera un Commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination  obligatoire sont atteints.

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues  à l’Article 9  des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers au moins des membres présents.

Le vote a lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 22 – Dévolution des biens

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ; elles seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

REGLEMENT INTERIEUR- FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.

ARTICLE 24 – Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du  1er Juillet 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son  existence ultérieure.

 

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 MAI 2010

 

Martres Tolosane le ……………………………………..